Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Éditeur du site

Le site diteco.fr est édité par :

  • SAS DITECO, Société par actions simplifiée
  • Capital social : 32 000 €
  • RCS Nanterre : 851 722 546
  • SIRET : 851 722 546 
  • N° TVA intracommunautaire :FR 52 851 722 546
  • Code APE : 43.22A — Travaux d'installation d'eau et de gaz
  • Siège social : 30 rue Baudin, 92400 Courbevoie, France
  • Représentant légal : M. Kevin FENECH, président
  • Directeur de la publication : M. Kevin FENECH
  • Téléphone : 01 84 60 26 89
  • Email : contact@diteco.fr

La conception et la maintenance technique du site sont assurées parDNART, SAS au capital de 1 000 €, RCS Nanterre 981 568 280, 30 rue Baudin, 92400 Courbevoie — président M. Kevin FENECH.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Lovable AB
  • Sveavägen 31
  • 111 34 Stockholm
  • Suède
  • Site web : lovable.dev

L'infrastructure technique s'appuie sur le réseau Cloudflare (edge computing). Les données transitent principalement par les points de présence européens de Cloudflare. Voir notre politique de confidentialité pour le détail des garanties (Clauses Contractuelles Types, Data Privacy Framework UE-US).

3. Qualifications et assurances professionnelles

Certifications RGE

  • Qualification RGE Qualipac — pompes à chaleur
    • N° de qualification : QPAC/59853
    • Organisme certificateur : Qualit'EnR

Assurance responsabilité civile et décennale

Conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances, DITECO est assurée pour les travaux relevant de la garantie décennale :

  • Assureur : AXA France IARD (agence MM Huguet et Saramito, 30700 Uzès)
  • Contrat : Construction BATISSUR n° 0000011379376704
  • Période de validité : du 01/01/2026 au 01/01/2027
  • Couverture géographique : France métropolitaine et DROM

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, logos, vidéos, marques, architecture du site) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de DITECO est interdite et constitue une contrefaçon (Art. L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée :politique de confidentialité.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données(Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition, de limitation, et de retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, contactez notre référent RGPD :

  • Email : contact@diteco.fr (objet : « RGPD »)
  • Courrier : SAS DITECO — Référent RGPD — 30 rue Baudin, 92400 Courbevoie

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 —www.cnil.fr.

6. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs soumis à votre consentement préalable (Art. 82 de la Loi Informatique et Libertés). Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lienprésent en bas de chaque page.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur n'ayant pas pu être résolu directement avec nos services, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contactez-nous àcontact@diteco.fr ou au 01 84 60 26 89.