Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• SAS DITECO
• 30 rue Baudin, 92400 Courbevoie, France
• RCS Nanterre 851 722 546
• Référent RGPD : contact@diteco.fr (objet : « RGPD »)

DITECO n'est pas légalement tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Un référent RGPD interne est chargé de traiter vos demandes dans le respect du délai d'un mois prévu à l'article 12.3 du RGPD.

2. Données collectées et finalités

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Via le formulaire de qualification

• Identité : nom complet
• Coordonnées : email, téléphone
• Localisation : code postal
• Situation logement : statut d'occupation, type de bien, surface, mode de chauffage actuel, classe énergétique (DPE)
• Composition du foyer : nombre de personnes
• Tranche de revenu fiscal de référence (uniquement si vous le souhaitez — choix facultatif à l'étape 8)
• Niveau de facture de chauffage
• Choix de consentements (case 1 obligatoire, cases 2 et 3 facultatives), date et heure du consentement, user agent

Via la navigation sur le site

• Logs techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage (hébergeur Lovable AB / réseau Cloudflare, finalité technique et sécurité)
• Cookies de mesure d'audience et marketing (Facebook Pixel, TikTok Pixel) — uniquement si vous y consentez via le bandeau Axeptio

3. Bases légales

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : pour la soumission du formulaire, le contact téléphonique commercial, l'envoi d'actualités, et l'utilisation des cookies non strictement nécessaires.
• Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD) : étude de votre éligibilité aux aides, établissement d'un devis, échanges techniques.
• Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : gestion de la commande, suivi de chantier, facturation, garantie après-vente.
• Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : conservation comptable (10 ans, Art. L.123-22 du Code de commerce), justificatifs CEE et MaPrimeRénov' (durées légales applicables).
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : lutte contre la fraude, statistiques internes d'amélioration des services.

4. Durées de conservation

5. Destinataires

Vos données sont accessibles à :

• Le personnel habilité de DITECO (commercial, technique, administratif)
• Nos sous-traitants techniques, liés par contrat de sous-traitance au sens de l'Art. 28 RGPD :
  • Lovable AB (hébergement du site, Suède — infrastructure Cloudflare edge, principalement UE)
  • Make.com / Celonis SE (acheminement du formulaire vers notre CRM, Union européenne)
  • Notre outil CRM interne (suivi des dossiers, France)
• Les organismes publics et leurs délégataires dans le cadre des aides à la rénovation (Anah, France Rénov', mandataires CEE) — uniquement les données strictement nécessaires
• Nos partenaires financiers, si vous sollicitez explicitement un financement (établissements de crédit, dans le cadre d'un éco-PTZ par exemple)
• Le cas échéant, autorités administratives et judiciaires sur réquisition légale

6. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants techniques peuvent traiter vos données depuis des pays situés hors Union européenne, notamment :

• Meta Platforms, Inc. (Facebook Pixel, si vous y consentez) — États-Unis. Garanties : Data Privacy Framework UE-US.
• TikTok Pte. Ltd. (TikTok Pixel, si vous y consentez) — Singapour / États-Unis / Irlande. Garanties : Clauses Contractuelles Types.

L'hébergement du site est assuré par Lovable AB (Suède, Union européenne) sur l'infrastructure Cloudflare. Les points de présence utilisés sont principalement européens ; certaines requêtes techniques peuvent transiter par des nœuds hors UE (garanties : Clauses Contractuelles Types Cloudflare, Data Privacy Framework UE-US).

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement aux pixels publicitaires via le bouton « Gérer mes cookies » disponible en bas de page.

7. Sécurité

DITECO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction (chiffrement TLS des échanges, contrôle d'accès, limitation des habilitations, journalisation, sauvegardes régulières).

8. Absence de décision automatisée

Vos données ne font l'objet d'aucune prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard (Art. 22 RGPD). L'éligibilité aux aides est validée par un conseiller humain.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de copie
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition (notamment au démarchage)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice du traitement antérieur
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès

Vous pouvez exercer ces droits par email à contact@diteco.fr (objet : « RGPD ») ou par courrier postal au siège social. Nous répondons sous un délai maximal d'un mois (prorogeable de deux mois pour les demandes complexes, Art. 12.3 RGPD).

En cas de désaccord avec notre réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 —www.cnil.fr.

10. Démarchage téléphonique

DITECO ne pratique pas le démarchage téléphonique non sollicité. Nous ne contactons par téléphone que les personnes ayant explicitement coché la case correspondante dans notre formulaire (preuve de consentement conservée).

Vous pouvez par ailleurs vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel —conso.bloctel.fr.